Une obligation légale

Les investisseurs ont une obligation fiduciaire de gérer au sein de leurs portefeuilles les risques financiers liés aux changements climatiques. DivestInvest les aide à gérer le risque.

1. Les changements climatiques représentent un risque important pour l’investissement

Les investisseurs ont une obligation fiduciaire de gérer les risques importants pouvant amoindrir les résultats financiers.

Les impacts financiers potentiels des changements climatiques sont désormais largement admis. Il est reconnu qu’un changement de la température au-delà des 2°C aurait un impact économique dévastateur sur toutes les catégories d’une manière qui ne pourrait pas être évitée. Une étude réalisée par Cambridge University a par exemple révélé que les risques futurs liés aux changements climatiques pourraient entraîner des chocs économiques et des pertes allant jusqu’à 45 % de la valeur d’un portefeuille de placements en actions. L’Economist Intelligence Unit a indiqué qu’un réchauffement climatique de 5°C pourrait entraîner des pertes s’élevant à 7 trillions USD (plus de la capitalisation totale du marché de la Bourse de Londres), tandis qu’un réchauffement climatique de 6°C pourrait entraîner une perte de la valeur actuelle des actifs financiers de 13,8 trillions USD (environ 10 % du montant global).

1.	Les changements climatiques représentent un risque important pour l’investissement Sécheresse à Bogor, Indonésie. Image: Danumurthi Mahendra

Les risques futurs liés aux changements climatiques pourraient entraîner des chocs économiques et des pertes allant jusqu’à 45 % de la valeur d’un portefeuille de placements en actions.

Cambridge Institute for Sustainability Leadership Unhedgeable Risk, 2015

2. Obligation fiduciaire de lutter contre le risque lié aux changements climatiques

Étant donné que le risque lié aux changements climatique est important, les fiduciaires ont l’obligation de le prendre en considération et d’adapter leurs investissements en conséquence. Ils doivent en particulier limiter les investissements effectués dans des sociétés qui risquent d’être touchées par la transition énergétique tels que les producteurs d’énergie fossile.

L’évolution des normes sur l’obligation fiduciaire suggère que les fidéicommissaires et autres fiduciaires se désengagent à l’égard des combustibles fossiles ou qu’ils identifient d’autres moyens adaptés pour gérer les nouveaux risques climatiques majeurs.

Les experts conseillent aux fiduciaires de respecter la chronologie légale suivante:

  1. Les fiduciaires doivent prendre en considération les risques financiers au sein de leurs portefeuilles de placements.
  2. Il y a tout lieu de penser que le changement climatique pose un risque financier pour les investissements.
  3. Les fiduciaires doivent par conséquence prendre en compte ce risque et les implications financières.
  4. Si les fiduciaires estiment que le risque climatique influence la performance de leur fonds, ils doivent mettre en place des mesures de gestion du risque telles que celles offertes par DivestInvest.
  5. Si les fiduciaires omettent de lutter contre le risque climatique, ils sont susceptibles de faire l’objet de contestations judiciaires.
2.	Obligation fiduciaire de lutter contre le risque lié aux changements climatiques Lloyds of London

Les fiduciaires sont de plus en plus appelés à analyser bien plus que la performance de leurs portefeuilles et à étudier la gestion intentionnelle des risques systémiques et des avantages en tenant compte des intérêts à plus long terme de leurs bénéficiaires. Avec le temps, ceci deviendra probablement une obligation exécutoire.

Ed Waitzer, professeur, et Chaire Jarislowsky Dimma Mooney Chair, à la faculté de droit Osgoode Hall de l'Université de York.

3. Alignement des missions

Les fiduciaires d’entreprises animées par des missions, tels que les organisations caritatives et les groupes religieux, ont la responsabilité supplémentaire de s’assurer que leurs investissements n’entravent pas leurs missions. Les entreprises dont les objectifs sont axés sur le développement humain et la santé, sur la réduction de la pauvreté, sur la protection des écosystèmes et sur d’autres missions similaires, doivent déterminer si leurs investissements aggravent ces problèmes. Si tel est le cas, elles doivent se désengager auprès des producteurs d’énergie fossile, conformément au droit britannique.

3.	Alignement des missions

Lorsqu’il existe clairement un conflit [entre la production de combustibles fossiles et les missions des organismes caritatifs], les fiduciaires de ces organisations caritatives doivent abandonner les investissements à forte intensité de carbone, quelles que soient les conséquences financières.

Christopher McCall QC

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